L'annualisation est le traitement de fin de période qui consiste à gérer les compteurs et les heures supplémentaires travaillées l'année précédente. Le traitement relatif à l'annualisation des compteurs 2024 aura lieu en mars 2025.

 

Heures Hors Cycle {HHC) et Heures Supplémentaires (HS)

Les heures effectuées en 2024 au-delà de 1603 h, et non déjà payées en cours d’année, constituent les heures supplémentaires. Conformément à la loi, ces heures sont valorisées à 25%.
Le décompte des heures effectivement travaillées prend en considération les Heures Hors Cycle (HHC) venant s’ajouter à l’horaire de base et les absences venant en déduction. Ainsi, il est possible d’avoir effectué des HHC durant l’année sans pour autant avoir effectué d’heures supplémentaires; de même, il est possible d’avoir effectué des HS sans pour autant avoir un solde de compteur HHC positif.

• Cas des salariés n’ayant pas effectué d’heures supplémentaires en 2024 mais avec un compteur HHC positif :

Par défaut les soldes positifs des compteurs HHC sont payés.
Toutefois, les salariés auront la possibilité de demander un placement au CET de la totalité du compteur HHC par mail auprès de leur correspondant ADP avant le 3 mars 2025. Les placements se feront dans les limites prévues par CAP 2024 (accord valide pour l’année 2024), les heures résiduelles éventuelles étant payées.
Exemple :
Un salarié disposant d’un compteur HHC de 80 heures a travaillé 1 495 h en 2024 et n’a donc pas réalisé d’heures supplémentaires.
Par défaut les 80 heures seront intégralement payées.
Toutefois, le salarié pourra demander à l’ADP un placement des 80 h au CET.

 

• Cas des salariés ayant effectué des heures supplémentaires en 2024 :

Ces heures supplémentaires pourront, au choix du salarié, être payées ou placées au CET, sans limitation.
Les salariés concernés recevront un mail les invitant à se connecter à leur portail salarié entre le 25 février et le 3 mars afin de se prononcer sur leur choix; par défaut les heures seront payées, le salarié n’a pas à répondre au mail.
Si les salariés concernés ont de plus des soldes de compteurs HHC positifs, ce même choix s’appliquera à la totalité des heures du compteur HHC. A noter cependant qu’en cas de choix de placement au CET, les limites de CAP 2024 s’appliqueront, les heures restantes le cas échéant étant payées.
Exemple :
Un salarié disposant d’un compteur HHC de 150 heures a travaillé 1703 h en 2024 et a donc réalisé 100 heures supplémentaires.
Il pourra choisir le paiement ou le placement au CET des 100 Heures Supplémentaires valorisées à 25% + 150 heures de son compteur HHC.
Le choix s’applique à la totalité des heures. L’absence de choix provoquera le paiement de toutes les heures (100 heures supplémentaires à 25% + 150 HHC à 100%)
Annualisation et gestion des compteurs 2024
 

• Compteur COR :

Chaque heure travaillée au-delà de 1603 heures annuel et au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires de 175 h (soit 1778 h au total) ouvre droit à 1h venant alimenter le compteur COR (Compensation Obligatoire en Repos).
Ces heures sont destinées à être récupérées dans l’année civile, par 1/2 journées ou journées entières, dès que le compteur atteint 7 h.

• Compteurs CP / JCONSO / RTT

Le placement des CP, RTT, J Conso se fera dans les conditions de l’accord CAP2024 ci-dessous:
- Seuls les congés ayant fait l’objet d’un refus seront placés, dans la limite de 6 jours / an
- Les 6 jours sont réduits à
- 3 jours si le salarié a déjà un CET entre 50 et 60 jours (ou équivalent en heures)
- 1 jour si le salarié a déjà un CET supérieur à 60 jours (ou équivalent en heures)
- Le cumul annuel des jours affectés au CET ne pourra dépasser 9 jours, ces 9 jours comprenant à la fois
les congés refusés et les placements volontaires au PERCO ou PERO
Pour les personnes en situation de maladie, les compteurs de congés seront traités en cohérence avec la loi DADDUE promulguée en avril 2024.

• Autres compteurs

Les soldes positifs des compteurs de récupération Astreinte, Formation, Délégation seront intégralement payés. En cas de solde négatif il y a report sur le compteur 2025.