Dans la continuité de CAP 2024 et après 5 réunions de négociation au niveau national, FO signe l’accord groupe «CAP 2028» fixant les modalités sur le temps de travail à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.

Dans cet accord nous retrouvons les différents régimes de travail (Forfait, journalier, équipes discontinues ou continues), le temps partiel, les modalités sur l’alimentation et liquidation du compte

épargne temps (CET), les délais de prévenance, l’aménagement du temps de travail en fin de carrière, le travail à distance, les RTT etc...

LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS OBTENUES PAR FO ENTRE CAP 2024 ET CAP 2028:

1. Le délai de prévenance : Une prime de 3 heures sera versée si le changement de rotation est annoncé dans un délai inférieur ou égal à 48h (2 jours) contre 24h dans CAP 2024, en cas de délai de prévenance inférieur à 7 jours cette prime équivaut à 2h. Précision dans le texte que ces délais de prévenance s’appliquent également aux salariés en régime de jour.

Les délais de prévenance sont dus, dès lors que le changement de rotation entraîne ou annule un ou des poste(s) initialement prévu(s).

2. Compte Épargne Temps (CET): en cas d’activité partielle il est possible de monétiser 1 jour de CET pour 3 jours d’activité partielle, contre 6 jours dans CAP 2024.

3. Astreintes : précision qu’un salarié ne peut pas être placé en activité partielle durant son astreinte (plus d’interprétation possible par certaines directions !!!).

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’accord ainsi que ses annexes en cliquant directement ici.