Le calendrier des vacances scolaires positionne les congés de Noël du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024. Afin de permettre aux salariés qui ont besoin de s'absenter durant cette période, nous allons mettre en place un processus exceptionnel permettant de profiter des jours de congés qui resteraient disponibles au titre de l'année 2023.
Un placement exceptionnel des jours de congés sur le CET
Nous allons autoriser le placement exceptionnel de jours 2023 au CET à la condition de prendre des congés payés, RTT ou jours consolidés sur la semaine du 1er au 8 janvier 2024.
Sur cette période, le placement exceptionnel au CET ne pourra excéder le nombre de jours réellement pris du 1er au 8 janvier 2024, soit un maximum de 4 jours. Ces jours placés au CET (uniquement des reliquats 2023 de congés payés, RTT ou JConso) pourront ensuite être pris sur l’année 2024 dès lors que l’ensemble des droits à congés 2024 aura été utilisé.
Aucun refus de congés ne sera demandé pour bénéficier de cette mesure.
En pratique et pour exemple :
• Fin décembre 2023 : je dispose d’un solde de 4 jours congés (CP, RTT, JConso) au titre de l’année 2023.
• Je pose 4 jours de congés du 2 au 5 janvier 2024, ces jours seront alors décomptés au titre des congés payés de 2024.
• En mars 2024, lors du traitement de l’annualisation, mon compteur CET sera alimenté de 4 jours supplémentaires.
• A partir d’avril 2024 : je dispose de 4 jours supplémentaires sur mon CET qui peuvent être utilisés sous réserve d’avoir posé tous les congés payés 2024.
Cette mesure est accordée à titre dérogatoire au vu calendrier scolaire de cette année, elle est complémentaire aux mesures prévues au titre de CAP2024 décrites ci après.
Autres situations de placement des CP, RTT et JConso
Dans les autres situations que celle évoquées précédemment, il n’y aura pas de report de congés au-delà du 31 décembre 2023. Les seules épargnes possibles seront celles prévues par l’accord CAP 2024 :
• Placement volontaire de congés au PERCO ou PERO (via le CET) possible dans la limite de 5 jours par an (3 jours
au PERCO en priorité + 2 jours au PERO en second lieu).
• Les congés non pris du fait de l’activité seront placés au CET lors du traitement de fin de période en mars 2024 dans
les limites et conditions suivantes :
- Seuls les congés ayant fait l’objet d’un refus seront placés, dans la limite de 6 jours / an
- Les 6 jours sont réduits à
- 3 jours si le salarié a déjà un CET entre 50 et 60 jours (ou équivalent en heures)
- 1 jour si le salarié a déjà un CET supérieur à 60 jours (ou équivalent en heures)
- Le cumul annuel des jours affectés au CET ne pourra dépasser 9 jours, ces 9 jours comprenant à la fois les congés
refusés et les placements volontaires au PERCO ou PERO
• Les congés non pris en raison d’absence maladie supérieure à 4 mois seront placés au CET à raison de 2 jours par
mois d’arrêt.
• En cas de déclenchement de l’APLD aucun placement au CET ne sera autorisé.
Les compteurs de récupération
Les jours contenus dans ces compteurs sont destinés à être récupérés selon les accords :
• Récupération d’Heures Hors Cycle : sur l’année civile
• Récupération Astreinte : dans les 4 semaines qui suivent la période d’astreinte
• Récupération Formation et Récupération Délégation : au plus tard dans le mois suivant celui de leur acquisition
Cependant, les jours qui ne pourront être pris et restant dans les compteurs au 31 décembre seront gérés lors de l’annualisation en mars 2024, conformément aux accords en vigueur à cette date (placement au CET ou paiement).